Mentions légales

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Buzz Crédits n'est pas un établissement financier et ne délivre aucun crédit.

L'objectif du site est de faciliter la rencontre entre emprunteurs et prêteurs.

NOS SERVICES SONT GRATUITS - N'envoyez aucun règlement et aucun document personnel à d'autres membres.

Loi Murcef de décembre 2001: "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent." 

Buzz Crédits est une marque Buzz Assurance, Sarl de courtage au capital de 8 000 €, RCS Toulon 504 637 687.

Assurance Responsabilité Civile et Garantie Financière en application des Art.L530.1 et L530.2 du Code des Assurances - Ref CGPA n°54834 - Orias n°08 044 293 - CNIL 1301605

Le présent site est hébergé par la société DEDIBOX SAS BP 80342 75365 PARIS CEDEX 08

Le directeur de la publication des sites Buzzcrédits, Buzzassurance.org et www.buzzassurance.com est Charles Alezina (contact[at]buzzassurance.org)

Conditions d'utilisation: 

Ces conditions générales s'appliquent à l'utilisation des services de Buzzcrédits.com, et de Buzzassurance.com. 

Article 1 - Objet 

Buzz Crédits met à la disposition des internautes (ci-après « l’utilisateur »), via son site internet, des services gratuits de gestion d'emprunt, de forum, de wiki de contenus éditoriaux et de ressources rédigés et animés par des internautes sous leur seule responsabilité (ci-après les « Services ») en ce compris (liste non exhaustive) : simulation de prêts, article, commentaires, textes, images, photographies, illustrations, animations multimédia, fichiers, vidéos, son...

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Buzzcrédits.com et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.credits.com supposent l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Buzz Crédits et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services.
 

Article 2 - Définitions 

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise les Sites ou l'un des services proposés sur les Sites buzzcredits.com et buzzassurance.org et buzzassurance.com.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques des Sites que ce soit dans le Forum ou les services du .com.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur les sites buzzcredits.com

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur les sites pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant,  de prouver son identité et de se connecter sur www.buzzcredits.com.

Article 3 - Mentions légales

Les sites Buzzcredits.com est édité par Buzz Assurance Sarl, dont l’adresse est située au BP 105 - Service Clients - 83061 Toulon Cedex.

Le présent site est hébergé par la société  DEDIBOX SAS
BP 80342 75365 PARIS CEDEX 08

Le directeur de la publication du sites Buzzcredits.com est Charles Alezina (charles.alezina [at]buzzassurance.com)

Article 4 - Utilisation des services

Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Buzz Crédits se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Buzz Crédits met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Les Services sont fournis "tels quels" à l’Utilisateur sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. L’Utilisateur reconnaît expressément accéder et utiliser les Services à ses propres risques.

En cas de défectuosité des Services, l’Utilisateur assumera seul l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels éventuellement affectés.

En outre, Buzz Crédits ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services. 

Article 5 - Inscription au Services et confidentialité

Pour accéder aux Services modifier ou publier des contenus, l’internaute doit, dans un premier temps, s’inscrire auprès de Buzz Crédits et ouvrir un compte d’Utilisateur via buzzcredits.com.

Dans ce cadre, l’internaute devra communiquer à Buzz Crédits des informations exactes et à jour le concernant et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers (l’internaute s’interdisant de divulguer toutes informations permettant l’identification, même partielle, d’un tiers), à savoir : son nom, son prénom, sa date de naissance, un identifiant, un mot de passe, son adresse postale, son numéro de téléphone, sa profession, une adresse de courrier électronique valide, une adresse messenger valide, sa photo ou avatar .

L’internaute devra informer Buzz Crédits de tout changement des données le concernant dans les meilleurs délais et par tout moyen. A cet égard, il s’engage à ce que son adresse email soit valide en permanence. Il a, pour ce faire, la possibilité de changer à tout moment son mot de passe et mettre à jour les données à caractère personnel le concernant.

Pour sa part, Buzz Crédits se réserve le droit de suspendre et/ou annuler tout compte permettant l’accès aux Services si:

* l’adresse email communiquée par l’internaute venait à ne plus être valide,

* l'internaute fait une proposition directe en donnant son numéro de téléphone ou son mail

De même, si l’Utilisateur ne communique pas l’ensemble des informations demandées, ou s’il communique des informations inexactes ou obsolètes, son inscription au sites buzzcredits.com et buzzassurance.com ne seront pas valables et il ne pourra pas accéder aux Services.

Buzz Crédits se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, les sites Buzzcredits.com et Buzzassurance.com  ont fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Buzz Crédits garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
  * Sur le Forum et le wiki depuis www.credits.com dans son « Profil »,
  * En prenant contact à l'adresse suivante : contact [at]buzzcredits.com,
  * Sur Buzz Crédits.com dans la section "Mon compte"

Buzz Crédits met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers et contenus hébergés via les Services. Il est toutefois rappelé que Buzz Crédits ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau et concernant la qualité ou l'altération possible desdites transmissions de données. 

Article 6 - Confidentialité des projets d'emprunts

L'utilisateur enregistré peut créer un projet d'emprunt dans lequel il détaille son projet, la somme qu'il souhaite emprunter et fournit des informations personnelles permettant aux prêteurs de vérifier la qualité et la véracité des informations.Le site Buzzcrédits protège l'accès à ces données en permettant à l'utilisateur créateur d'un projet d'emprunt d'accepter ou de refuser qu'un autre internaute y accède. Le créateur d'un projet d'emprunt en devient l'administrateur exclusif et demeure la seule personne habilitée à en ouvir l'accès. Buzz Crédits et Buzz Assurance n'ont pas de contrôle sur cette fonction et déclinent toutes responsabilité dans l'hypothèse où les informations ouvertes à d'autres internautes ne seraient pas utilisées dans le cadre de la mise en place d'un crédit entre des particuliers.

Article 7 - Déclarations des parties et responsabilités

Il est de la responsabilité de l'emprunteur de fournir des informations exactes sur sa situation, et de ne rien cacher aux prêteurs. Le prêteur doit aussi fournir des informations exacte sur sa situation. Buzz Crédits met en relation des particuliers souhaitant se prêter de l'argent entre eux. Notre rôle et celui d'un facilitateur et n'est pas celui d'une banque ou d'un établissement de crédits. Il appartient au prêteur de s'assurer de la qualité des dossiers. Un contrôle des documents sera néanmoins effectué par les équipes de Buzz Crédits au moment de la mise en place du contrat de prêt mais Buzz Crédits/ Buzz Assurances déclinent toutes responsabilité en cas de fraude.

Article 8 – Propriété des contenus

Les sites Buzzcredits, Buzzassurance.org, Buzzassurance.com, notamment le contenu du Forum et du Wiki, sont protégés par le droit en vigueur en France.

Buzz Crédits est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Buzz Crédits, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Buzz Crédits tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

En cas de résiliation de compte (voir article 9-  Conditions de Résiliation)  les articles et contributions  ne seront pas affectées par cette fermeture et resteront la propriété de Buzz Crédits qui conserve l’intégralité des droits.

L’Utilisateur s’engage à ce que ces articles et contributions ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il garantit Buzz Crédits contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Buzz Crédits. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Buzz Crédits, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Buzz Crédits et Assuwiki sont des marques déposées de Buzz Assurance. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Responsabilité des contenus

Les contenus ainsi que les textes et/ou opinions diffusés par l’Utilisateur des Services sont publiés sur le Forum le wiki (Assuwiki) et le site buzzcredits.com sous la seule responsabilité de ce dernier.

Buzz Crédits n’opérant aucun contrôle éditorial a priori de son contenu et n’intervenant, dans le cadre de la fourniture des Services, qu’en qualité d’intermédiaire technique au sens de l’article 6 I-2 et I-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il ne peut-être tenu responsables des contributions des utilisateurs.
Buzzcredits.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Buzz Crédits n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite en vigueur sur internet ainsi qu’à supprimer tout contenu diffusé par ses soins et/ou tout commentaire apporté par un tiers à son article qui contreviendrait aux lois et règlements.

Buzz Crédits se réserve également la faculté de procéder directement, et sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur, à la suppression de tout contenu éditorial et/ou de tout commentaire diffusé par un l’Utilisateur et/ou un internaute via les Services.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage notamment (liste non limitative) :

  * à ne pas inclure dans le forum et le wiki de message à caractère publicitaire, ni dans ses commentaires d’adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur ;
  * à ne pas effectuer de lien direct vers des sites concurrents, directs ou indirects, de Buzz Crédits.com et Buzz Crédits.com
  * à ne pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, bases de données, dessins et modèles, brevets, marques ...) et, notamment, à vérifier que toutes les contenus reproduits et/ou diffusés sur le wiki et le forum lui appartiennent, ou le cas échéant, à avoir obtenu une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés, dans les conditions fixées par la loi ;
  * à ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la personnalité et aux droits des tiers ;
  * à ne pas diffuser de propos dénigrants ou diffamatoires, portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale ;
  * à ne pas porter atteinte à la réputation ou l’intimité de la vie privée d’une personne physique ;
  * à ne pas présenter de contenu à caractère violent, pornographique ou pédophile, ni de contenu qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;
  * à ne pas diffuser de fausses nouvelles, d’informations trompeuses ;
  * à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, ni à discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à un groupe déterminé ;
  * à ne pas inciter à commettre un crime ou tout autre délit, ni à porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou de tout autre territoire ;

Buzz Crédits  se réserve la possibilité de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout compte d’Utilisateur ou tout contenu manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur diffusé via les Services Buzz Crédits.com, Buzzassurance.comqui lui serait signalé.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les sites internet buzzcredits.com et buzzassurance.com dans leur ensemble, ainsi que les éléments que les composent (notamment, textes, arborescence, articles, contributions, bases de données, plateforme, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sites ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Buzz Crédits seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, "reverse engineering", décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute et/ou de l’Utilisateur est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

En créant un article via les Services, l’Utilisateur autorise expressément Buzz Crédits à rendre accessible, pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier, l’intégralité des contenus qu’il contient via le Forum et wiki de Buzzcredits.com et buzzassurance.com et/ou de tout autre site édité par Buzz Crédits.

L’Utilisateur reconnaît que ses articles et contributions et l’un quelconque des éléments qui le composent seront ainsi accessibles par tous les autres Utilisateurs ainsi que par tout internaute.

L’Utilisateur est informé et accepte que Buzz Crédits pourra être amenée à mettre en avant le contenu de ses articles et contributions et/ou de l’un quelconque des éléments qui le composent sur l’une des pages web du site Buzzassurance.org ou Buzzassurance.com

L’internaute accepte que Buzz Crédits procède le cas échéant à l’adaptation (correction orthographique ou grammaticale des textes, modifications nécessaires de l’iconographie …) puis à l’édition desdits contenus adaptés sur l’une quelconque des pages web composant les sites buzzcredits.com et buzzassurance.com.

Article 11 : Condition de résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation des Services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en utilisant le lien « Effacer ce compte » accessible depuis le lien « Profil » sur Buzz Crédits.com et "Mon compte" sur Buzz Crédits.com.

Ces articles et contributions  ne seront pas affectées par cette fermeture et resteront la propriété de Buzz Crédits qui conserve l’intégralité des droits;

Le projet d'emprunt sera effacé mais si une convention d'emprunt a été conclue par ailleurs entre le prêteur et l'emprunteur la convention restera valable jusqu'au terme du contrat de prêt.

  • Toulon, le 12 décembre 2008

Assurance emprunteur

Cette assurance est payée par l'emprunteur en début d'emprunt le jour du déblocage des fonds et garantit au prêteur le versement du restant dû en cas de décès, de Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA) ou Invalidité Permanente Totale (IPT) toutes causes. C'est un contrat groupe emprunteur classique payé par l'emprunteur et dont le prêteur est le bénéficiaire

Frais prêteur

Les frais sont de 1% du montant prêté payables le jour du déblocage des fonds.

Frais emprunteur

Les frais sont de 1% du montant emprunté payable le jour du déblocage des fonds.